CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Domaine d’application et validité
1.1 Domaine d’application
Les présentes Conditions générales (CG) de l’Hôtel Gstaad Palace de la société anonyme Royal Hotel, Winter & Gstaad Palace, Gstaad (ci-après nommé «l’hôtelier») régissent la conclusion, la teneur et l’exécution des contrats conclus entre l’hôtelier et ses clients. Les présentes CG sont contraignantes pour l’ensemble des offres, réservations et accords; elles font partie intégrante de tout contrat. Si elles sont en contradiction avec les termes et conditions d’un client, les présentes CG font foi. Toute proposition du client dont la teneur s’écarte des présentes CG n’est valable qu’à condition d’avoir été expressément acceptée et confirmée par écrit par l’hôtelier. Les offres et les CG sont valables au jour de leur consultation. Les CG sont régulièrement mises à jour ; toute réservation confirmée sera toutefois honorée selon les conditions initialement spécifiées.
1.2 Validité
En signant le contrat/la confirmation de réservation ou en donnant son accord pour la réservation, le client accepte les CG.
Article 2 – Réservation
2.1 Option
Les données concernant les options d’hébergement sont contraignantes pour les deux parties contractantes. Après expiration de la date d’option, l’hôtelier peut disposer des chambres provisoirement réservées dans la mesure où aucun accord y relatif entre les deux parties n’existe.
2.2 Conditions de réservation
2.2.1 Clients individuels
Toute réservation ou achat enregistré dans le système de réservation est considéré comme ferme et définitif pour le client. L’offre est réputée acceptée dès que le client y donne son accord par écrit ou, lors d’une réservation par téléphone, si la confirmation de l’hôtelier n’est pas refusée immédiatement. Le contrat a force obligatoire pour le client dès le moment où l’hôtelier a confirmé l’acceptation de l’offre par écrit, par courriel ou par téléphone tout en ayant enregistré sous forme électronique les données relatives à la carte de crédit du client. Toute réservation doit être garantie par le dépôt d’un numéro de carte de crédit et n’est juridiquement contraignante pour l’hôtelier qu’à l’obtention d’un acompte ou d’une garantie de crédit.
Si le client désire apporter des modifications à une confirmation de l’hôtelier, il doit être convenu de ces dernières par écrit entre les parties.
2.2.2 Groupes
Il incombe au client d'informer l'hôtelier du nombre fixe et définitif des participants au voyage de groupe le plus tôt possible, mais au plus tard 10 jours avant l'arrivée du groupe à l’Hôtel Gstaad Palace.
2.3 Durée minimale du séjour
Pour tout séjour incluant un vendredi et/ou un samedi soir, l’hôtelier se réserve le droit d’exiger de ses clients, suivant la période concernée (haute ou basse saison), un séjour d'une durée minimale.
Article 3 – Séjour
3.1 Heures d’arrivée et de départ
La chambre sera mise à la disposition du client à partir de 15h00 le jour de son arrivée et devra être libérée à 12h00 le jour de son départ. Un départ tardif peut être accordé sur demande.
3.2 Services et commodités
Les services ainsi que les prix sont affichés dans l’hôtel et/ou publiés sur Internet.
3.3 Parking
Le parking extérieur est offert à nos clients. Le parking intérieur coûte 25 CHF par jour et par voiture / 35 CHF par voiture électrique et par jour, redevance comprise. Veuillez noter que l'hôtel ne peut être tenu responsable des dommages causés aux véhicules dans le parking extérieur ou dans le garage.
3.4 Animaux de compagnie
Les animaux domestiques sont les bienvenus au Gstaad Palace. Toutefois, ils ne sont pas admis dans les cinq restaurants et les deux bars de l'hôtel, au Palace Spa ou à « PICINE ». En revanche, les animaux de compagnie sont autorisés sur la terrasse du Lobby Bar. Un montant de CHF 60 par animal et par nuit (nourriture comprise) sera facturé au propriétaire. Le propriétaire est responsable de toute dégradation ayant été causée par son animal de compagnie. Dans ce cas, des frais lui seront facturés.
3.5 Palace Spa
L’équipe du Palace Spa se fera un plaisir de conseiller les clients dans le choix d’un ou de plusieurs soins, de même que dans le choix de la date et de l’heure du rendez-vous.
Une réservation préalable est requise pour tous les soins proposées par le Palace Spa : réservations directes par téléphone au + 41 33 748 58 90 ou par courriel à l’adresse [email protected].
3.6 Code vestimentaire
Les clients sont priés de respecter le code vestimentaire : À partir de 19h00, nous prions la clientèle masculine du Grill, du bar du Grill et de la véranda du Grand Restaurant de porter une veste. Les messieurs sont également priés de s'abstenir de porter des chaussures à bout ouvert ou des shorts. Le soir, les casquettes et les chapeaux, les manteaux, les sweats à capuche, les chaussures de randonnée et de neige, les t-shirts, les jeans déchirés et les chaussures de sport ne sont pas admis dans les restaurants ni les bars.
3.7 Réception d'envois
1.
Les envois commandés par des clients à l'adresse de l'hôtelier ou qui devraient être livrés à l'adresse de l'hôtelier doivent être communiqués à l'hôtelier suffisamment tôt, au moins avant l'arrivée des envois. L'hôtelier se réserve le droit de refuser des envois sans expéditeur ou à des destinataires inconnus. Toute obligation ou responsabilité en découlant est rejetée.
2.
Les frais d'expédition, les frais de douane, les éventuelles taxes sur la valeur ajoutée ainsi que tous les autres frais résultant de l'expédition pour les paquets / envois arrivant pour les clients ne sont pas pris en charge par l'hôtelier lui-même, mais incombent à la personne qui passe la commande ou au destinataire. Si cela n'est pas respecté, l'hôtelier peut refuser la réception. Si l'hôtelier accepte exceptionnellement de tels envois, les frais susmentionnés et d'autres frais éventuels qui lui sont occasionnés en rapport avec l'envoi doivent lui être remboursés.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Est considéré comme prix convenu contractuellement celui fixé lors de la réservation. Les prix s’entendent en Francs Suisses (CHF), TVA incluse, service et les taxes.
4.1 Clients individuels
Nous acceptons les moyens de paiement suivants : espèces, cartes de crédit American Express, Mastercard, Visa, Union Pay, Diners Club, JCB et Maestro. Les chèques ne sont pas acceptés. Nos coordonnées bancaires sont:
Royal Hotel, Winter & Gstaad Palace AG
Banque: Banque Cantonale Bernoise, 3780 Gstaad
IBAN: CH46 0079 0016 7557 7116 6
SWIFT: KBBE CH 22
Clearing: 79030
N° TVA: CHE-101.473.212 TVA
4.2 Groupes
Un dépôt de garantie initial (non remboursable et dépendant du nombre de chambres réservées) est à verser dans les 10 jours suivant le retour du contrat signé.
Un second dépôt de 40% du montant total de la facture pro forma est à verser au plus tard 4 mois avant l’arrivée du groupe.
Un dernier dépôt de 40% du montant total de la facture pro forma est à verser au plus tard 2 mois avant l’arrivée du groupe. La facture finale sera envoyée au client par courrier postal après son départ; elle doit être payée dans les 15 jours suivant réception.
Au cas où l’hôtelier n’aurait pas reçu les dépôts dans les délais impartis, il pourra annuler les réservations de chambres et autres salles de conférence sans notification préalable et garder les paiements de garantie déjà versés à titre de dommages
4.3 Modalités de paiement
Si l’hôtelier n’a pas demandé de dépôt préalable, le montant total doit être payé par le client au plus tard au moment de son départ au moyen d’une carte de crédit American Express, Mastercard, Visa, Union Pay, Diners Club, JCB, PostFinance), d’une carte de débit (Maestro) ou en espèces. Pour des raisons techniques, il est indispensable de composer votre code PIN lors de paiements par carte supérieurs à la somme de 500 CHF, car les terminaux de paiement l'exigent pour autoriser le versement. Dans les cas de paiements sur facture, le délai de paiement est de 30 jours.
Le débiteur est automatiquement mis en demeure pour le paiement à l'échéance du délai de 30 jours. Si la mise en demeure subsiste, les frais du deuxième rappel sont de CHF 50, ceux du troisième rappel de CHF 100.
Après le troisième rappel, l’hôtelier peut céder la créance à l'encaissement à une société de recouvrement qui fera valoir la créance en son nom et agira pour son propre compte. Des frais de dossier supplémentaires peuvent résulter de l'encaissement par ce tiers.
4.4 Paiements de commissions
Les paiements de commissions à des tiers ne sont effectués qu'après la fin de la transaction commerciale, c'est-à-dire après le départ du client ou l'émission de la facture finale.
Article 5 – Conditions d’annulation
5.1 Annulation pour clients individuels
Les dates d’annulation et/ou de modification de réservations sans conséquences financières sont spécifiées sur la confirmation de réservation. En cas de non-présentation ou de « no-show », de modification de la réservation ou d’annulation tardive ainsi que de départ anticipé par rapport aux dates mentionnées dans la confirmation, l’hôtelier se réserve le droit de facturer au client une indemnité équitable allant jusqu’à trois nuits selon la durée du séjour pour ses inconvénients. En cas de préjudice causé par le non-respect des conditions de séjour (annulation tardive, « no-show », arrivée tardive ou départ anticipé), le client devra répondre du dommage causé.
En cas d’annulation, la carte de crédit donnée en garantie sera débitée du montant correspondant aux frais d’annulation.
5.2 Annulation pour groupes
Jusqu’à 4 mois avant l’arrivée du groupe, 20% des chambres réservées par jour peuvent être annulées sans conséquences financières. Les chambres restantes seront sujettes à des frais d’annulation représentant 50% du montant total de l’hébergement, à moins qu’elles ne puissent être relouées.
Jusqu’à 3 mois avant l’arrivée du groupe, 15% des chambres réservées par jour peuvent être annulées sans conséquences financières. Les chambres restantes seront sujettes à des frais d’annulation représentant 75% du montant total de l’hébergement, à moins qu’elles ne puissent être relouées.
Jusqu’à 1 mois avant l’arrivée du groupe, 10% des chambres réservées par jour peuvent être annulées sans conséquences financières. Les chambres restantes seront sujettes à des frais d’annulation représentant 100% du montant total de l’hébergement, à moins qu’elles ne puissent être relouées.
Jusqu’à 3 jours avant l’arrivée du groupe, 1 chambre par jour peut être annulée sans pénalité. Les chambres restantes seront sujettes à des frais d’annulation représentant 100% du montant de l’hébergement et toutes les opérations Food & Beverages et les autres prestations arrangées par l’hôtelier en vue de l’hébergement ou du séjour seront facturées.
5.3 Annulation concernant le Food & Beverage
5.3.1 Nombre de participants
Le nombre de participants doit être communiqué au Gstaad Palace au moins 10 jours avant le début de la manifestation en vue des commandes et de la facturation y relatives. Une variation du nombre de participants de 20% sera admise jusqu’à 6 jours avant le début de la manifestation. Une variation supplémentaire de 5% sera admise jusqu’à 2 jours avant le début de la manifestation, ce dernier nombre sera le minimum garanti facturé.
5.3.2 Frais d’annulation
En cas d’annulation, les frais sont les suivants:
jusqu’à 30 jours avant le début de la manifestation: pas de frais
entre 29 et 10 jours avant le début de la manifestation: 20% du coût total estimé
entre 9 et 3 jours avant le début de la manifestation: 50% du coût total estimé
2 jours ou moins avant le début de la manifestation: 100% du coût total estimé
5.4 Clause de résiliation (en général)
Le contrat de réservation pourra être résilié de plein droit par l’hôtelier, sans que cela donne lieu à un versement de dommages et intérêts au client : en cas de force majeure ou en cas d’impossibilité d’exploitation de l’hôtel conformément aux normes hôtelières communément admises pour une cause non imputable à l’hôtelier, notamment en cas de retard d’ouverture ou de non-ouverture suite à une catastrophe naturelle ou à l’interruption des voies de circulation, ainsi qu’en cas de cessation de paiement de la part du client.
Article 6 – Responsabilité
6.1 Responsabilité de l’hôtelier
L’hôtelier décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation de biens apportés par le client, par les participants à la manifestation ou par des tiers. Il revient au client d’assurer les biens exposés et les autres biens qu’il a apportés ou qui ont été apportés par les participants à la manifestation ou par des tiers.
L’hôtelier n’endosse de responsabilité que pour les dommages contractuels et non-contractuels causés intentionnellement ou par négligence grave et ce, que pour les préjudices directs. Toute autre responsabilité, notamment pour négligence minime ou modérée ou pour des dommages indirects, tel qu’un manque à gagner, est exclue.
L'hôtelier peut parfois utiliser des ingrédients et des additifs pour les plats et les boissons qui peuvent déclencher des allergies et des intolérances. Si vous êtes allergique à certains aliments, nous vous prions de vous renseigner auprès du personnel du restaurant sur les allergènes actuels avant de passer commande et de nous faire part de vos allergies ou intolérances. Nous vous donnerons volontiers des informations détaillées sur les allergènes possibles dans les différents produits. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les éventuels inconvénients causés par des intolérances ou des allergies.
6.2 Responsabilité du client
Le client demeure l’unique responsable de tout dégât ou dommage causé par lui, par une personne ou un animal de compagnie dont il est responsable. Les frais de réparation ou de remplacement ainsi que les dommages et intérêts vont à la charge du client. Le client est tenu de respecter l’ordre et le silence. Il s’engage à décharger complètement l’hôtelier de toute responsabilité et de prendre l’ensemble des frais liés à des prétentions de droit civil ou de droit public formulées envers l’hôtelier par des autorités ou des tiers (y compris les participants à la manifestation, les hôtes, les collaborateurs et les co-contractants du client).
Article 7 – Protection des données
Veuillez prendre connaissance de notre «politique de confidentialité».
Article 8 – Droit applicable
Les rapports juridiques entre l’hôtelier et le client sont régis, sauf dispositions légales impératives contraires, par le droit suisse, à l’exception du droit international privé suisse. La juridiction compétente exclusive est, sauf dispositions légales impératives contraires, Saanen, Canton de Berne (Suisse).
Version: Mai 2024